Conditions générales d'utilisation

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

1. Objet

Toobeeb est un service de téléconsultation médicale internationale en visio HD opéré par Toobeeb. Il permet aux patients de consulter un médecin français inscrit au Tableau de l'Ordre à distance, d'obtenir une ordonnance européenne valide, un compte-rendu médical et un arrêt de travail si nécessaire.

2. Conditions d'utilisation

Pour utiliser Toobeeb, vous devez :

• Être âgé(e) de 18 ans ou plus (ou être représenté(e) par un parent pour un enfant)
• Fournir des informations médicales sincères, complètes et à jour
• Disposer d'une connexion internet stable et d'un appareil avec caméra et micro
• Accepter que votre consultation soit enregistrée dans le dossier médical

3. Nature et limites du service

Toobeeb est un service de téléconsultation vidéo au sens de l'article L. 6316-1 du Code de la santé publique. Le médecin reste seul juge de la pertinence de la prescription. Il peut, à tout moment :

• Refuser de délivrer une ordonnance et orienter vers une consultation présentielle
• Recommander un avis spécialisé
• Prolonger la consultation au-delà du créneau initial

En cas d'impossibilité technique de tenir la consultation, le paiement est intégralement remboursé.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sur la page d'accueil. Le paiement est traité par Stripe via une interface sécurisée (PCI-DSS). Le service est non remboursé par l'Assurance Maladie (acte hors parcours de soins coordonné).

5. Délai de délivrance

La consultation a lieu à la date et l'heure réservées. L'ordonnance et le compte-rendu sont envoyés par email dans un délai maximal d'une heure après la fin de la consultation.

6. Validité des documents

L'ordonnance émise est une ordonnance française conforme au Code de la santé publique. Elle comporte le N° RPPS du médecin prescripteur et sa signature électronique. Elle est valide en pharmacie en France et dans les États membres de l'Union européenne (ordonnance transfrontalière, directive 2011/24/UE).

7. Responsabilité du patient

En participant à la consultation, vous certifiez l'exactitude des informations fournies. Des réponses inexactes ou volontairement trompeuses peuvent vous exposer à des risques médicaux dont vous serez seul(e) responsable.

8. Urgences

Toobeeb n'est pas un service d'urgence. En cas de situation mettant en jeu votre pronostic vital, composez immédiatement le 15 (SAMU) ou rendez-vous aux urgences les plus proches.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre réservation.