Politique de confidentialité

Nous traitons des données sensibles de santé. Vous avez le droit de savoir pourquoi, comment et pendant combien de temps.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Toobeeb (siège social : Paris, France). Contact : contact@toobeeb.net.

Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom, date de naissance, email, numéro de téléphone, pays de résidence
• Données de santé (article 9 du RGPD) : motif de consultation, antécédents, traitements en cours, allergies, compte-rendu médical
• Visioconférence : la consultation vidéo est chiffrée de bout en bout (Daily.co, DTLS-SRTP). Aucun enregistrement vidéo n'est conservé.
• Paiement : traité par Stripe, nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire
• Techniques : adresse IP, navigateur, horodatages (journaux de sécurité, 12 mois maximum)

Base légale et finalité

Le traitement est fondé sur :

• Votre consentement explicite (article 9-2-a du RGPD) donné avant la consultation
• La nécessité pour la médecine préventive, le diagnostic médical et la prise en charge sanitaire (article 9-2-h du RGPD)
• L'exécution du contrat de soins entre vous et le médecin prescripteur inscrit au CNOM

Hébergement HDS

Vos données de santé sont hébergées exclusivement en France sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. L'hébergeur est Amazon Web Services EMEA SARL (région eu-west-3 Paris, certification HDS).

Aucun transfert de données de santé hors de l'Union européenne.

Durée de conservation

• Dossier médical : 20 ans à compter du dernier contact, conformément au Code de la santé publique (article R. 1112-7)
• Ordonnance et compte-rendu : durée identique au dossier médical
• Données de paiement : 13 mois par notre prestataire Stripe (preuve comptable)
• Journaux techniques : 12 mois maximum pour des raisons de sécurité

Destinataires des données

Vos données de santé sont accessibles uniquement :

• Au médecin consultant de l'équipe Toobeeb
• Aux collaborateurs soignants soumis au secret médical, si votre dossier leur est transmis dans le cadre du suivi
• Au pharmacien qui délivre votre traitement (lecture de l'ordonnance uniquement)

Aucune donnée de santé n'est transmise à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques.

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit d'opposition pour motifs légitimes
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations de conservation du dossier médical)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@toobeeb.net en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation

Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Cookies

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers. Les seuls cookies techniques utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.